Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par SCAPEBLEU sur le site www.scapebleu.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits et prix Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). SCAPEBLEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. SCAPEBLEU se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement suspect.

Article 4 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. SCAPEBLEU ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 5 — Livraison Les commandes sont expédiées depuis Melun, France. Les délais estimés sont : France 2–4 jours ouvrés · Union Européenne 5–10 jours ouvrés · Suisse 5–8 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont pris en charge par SCAPEBLEU. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7 — Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact SCAPEBLEU — contact@scapebleu.com — 2 Place de la Préfecture, 77000 Melun, France